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La Dépêche : « Reclus de Monflanquin : le dossier continue son chemin »

Publié le : 21/04/2016 21 avril avr. 04 2016
Presse / Affaire Tilly – Reclus de Monflanquin

Clos d’un strict point de vue pénal avant la condamnation en appel de l’escroc manipulateur Thierry Tilly et d’un comparse en juin 2013 (*), le dossier des reclus de Monflanquin continue son chemin, parsemé de nids-de-poule, depuis deux ans.

Il conviendrait d’ailleurs de semer des cailloux ou de la mie de pain au choix pour ne pas perdre sa route. Ainsi, le 13 avril, la chambre civile de la Cour de cassation à Paris a tout bonnement rejeté le pourvoi de l’agent immobilier directement impliqué ès qualité dans la vente des biens immobiliers de la famille De Védrines en 2008.

Depuis 2001, onze personnes ont vécu recluses à Monflanquin puis à Oxford avant de se libérer de l’étreinte psychologique de leur bourreau. Sous le joug de Tilly à l’époque avant d’en être libérés en 2009, les De Védrines avaient porté via leurs avocats devant les tribunaux qu’ils n’étaient pas en pleine possession de leurs moyens intellectuels quand ils ont signé l’acte de vente de Martel, la propriété familiale depuis des lustres.

La Cour de cassation ne fait que confirmer la décision de la cour d’appel d’Agen du 17 novembre 2014, qui contredisait elle-même la décision de première instance au tribunal de commerce. Les magistrats agenais avaient alors estimé que le principe d’insanité d’esprit devait être retenu dans ce cas de figure, ce qui dédouanait les consorts De Védrines de la moindre once de responsabilité au moment de la vente en janvier 2008. Assisté de Me Laurent Bruneau, l’agent immobilier de Monflanquin avait refusé cette décision. Il expliquait entre autres qu’il n’était pas au courant à l’époque du dossier qui défrayait la chronique judiciaire dans le pays tant sur le papier que sur le petit écran ou les ondes. L’information n’était ainsi pas arrivée jusqu’à ses oreilles, alors que ses locaux professionnels sont à moins de 10 km du château Martel. Le film n’est toutefois pas près d’afficher le mot « fin».

La date de l’épilogue n’est pas connue puisque Charles-Henri de Védrines et sa conjointe ont fait appel de la décision intervenue l’an dernier, et souhaitent obtenir la nullité de l’ensemble des procédures de vente des biens immobiliers appartenant à la famille.

La date de ce procès en appel n’est pas encore connue. «Dès lors que cette affaire est gagnée devant la Cour de cassation, c’est plutôt prometteur», estime pour sa part Me Daniel Picotin, l’avocat du couple et de ses deux enfants. «Il est estimé que l’abus de faiblesse avec mise sous sujétion psychologique équivalait en droit civil à une insanité d’esprit rendant nuls les contrats civils». Seul écueil, le château Martel n’est plus la propriété de la société civile immobilière qui en avait fait l’acquisition. Et là, la justice a pour l’instant tranché en faveur de l’actuelle propriétaire, dont l’acte d’achat n’a pour l’instant pas été remise en cause.

Source : La dépêche du 21/04/16
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