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Lutte contre la propagation du COVID-19: quelques rappels

Lutte contre la propagation du COVID-19: quelques rappels

Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
Actualités juridiques

En ces temps de confinement sanitaire et afin de lutter contre la propagation du COVID-19, quelques rappels s’imposent.
 
  • Puis-je me déplacer librement ?
 
Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et à condition d’être muni d’une attestation :
 
  • se déplacer du domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible,
  • faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés,
  • se rendre auprès d’un professionnel de santé,
  • se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières,
  • faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.
 
Si le télétravail n’est pas possible, vous pouvez vous rendre sur votre lieu de travail muni d’une attestation et d’une copie de votre pièce d’identité.
 
Vous trouverez les attestations nécessaires sur le site www.gouvernement.fr/info-coronavirus:
 
Selon les régions concernées, certaines règles peuvent être modifiées et/ou renforcées, notamment avec l’instauration de couvre-feu
 
  • S’agissant des salariés ?
 
Si votre profession ne peut être exercée en télétravail et que vous devez vous rendre sur votre lieu de travail, votre employeur doit s’assurer que certaines actions de prévention et d’information sont mises en place afin de préserver votre santé :
 
  • respect des distances de sécurité entre les salariés (pas de réunion),
  • mise à disposition de gel hydroalcoolique, de savon, de masques et de gants.
 
  • Qu’est-ce que je risque si je ne respecte pas ces règles ?
 
Une amende de 135 euros, étant précisé que dans la nuit de samedi à dimanche, l’Assemblée nationale a déjà durci les sanctions en cas de violation des règles : les 135 euros d’amende forfaitaire passeront ainsi à 1.500 euros en cas de récidive «dans les 15 jours» et «quatre violations dans les trente jours» pourront valoir «3.700 euros d’amende et six mois de prison au maximum».
 
Nous ne pouvons donc que vous inciter à respecter scrupuleusement ses règles.
 
 
  • Dans le cas d’une résidence alternée, puis-je confier les enfants à l’autre parent ?
 
Les enfants peuvent passer d’un parent à l’autre suivant les règles de la résidence alternée.
 
 
  • Et pour les autres parents ?
 
Concernant l’exercice du droit de visite et d’hébergement du parent chez lequel les enfants ne résident pas habituellement, nous vous invitons à respecter, à défaut de meilleur accord, les modalités fixées par le jugement en période scolaire.
 
Nous attirons tout de même votre attention sur le fait qu’il serait préférable de limiter les déplacements des enfants et notamment si un de vos proches est considéré comme une personne vulnérable ou une personne « contact ».
En cas de difficultés, n’hésitez pas à nous contacter.
 
 
Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à nous contacter, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
 
Vous pouvez également nous poser toutes vos questions.
 
 
Bon courage à tous, prenez soin de vous et de vos familles.
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