Reclus de Monflanquin: Les aristocrates ruinés ne récupéreront pas leur château
Publié le :
24/09/2015
24
septembre
sept.
09
2015
Jeudi 9 juillet, le tribunal de grande instance d’Agen s’est penché sur une affaire peu banale, la demande d’annulation de la famille de Védrines pour la vente de leur château Martel, situé à Monflanquin, dans le Lot-et-Garonne, faisant valoir qu’ils étaient alors sous l’emprise de Thierry Tilly.
La vente est annulée mais le château ne leur est pas restitué
Ce jeudi le tribunal a certes jugé que la vente de leur bien à une société civile immobilière (SCI) toulousaine n’était pas valide car la famille de Védrines était à l’époque de la signature, en 2008, manipulée par Thierry Tilly. Mais, le château a entre-temps été revendu et les juges ont estimé que cette transaction avait, elle, été effectuée légalement et en toute bonne foi par l’actuelle propriétaire, qui peut donc continuer à en jouir.
Thierry Tilly et son complice Jacques Gonzalez ont été reconnus coupable en 2012 (et en 2013 en appel) d’avoir manipulé et ruiné onze membres de cette famille. Thierry Tilly a été condamné en juin 2013 à dix ans de prison par la Cour d’appel de Bordeaux, qui a notamment reconnu l’abus de faiblesse. Entre 2001 et 2009, ils les ont spoliés de 4,5 millions d’euros, utilisant divers stratagèmes et allant jusqu’à la séquestration et la maltraitance.
« Ce qui est positif, c’est que l’insanité d’esprit de mes clients au moment de la transaction a été reconnue au civil, ce qui correspond au pénal à un abus de faiblesse. C’est une victoire juridique même si on peut regretter que la seconde vente n’ait pas été annulée. Mes clients auraient ainsi pu récupérer leur château », a commenté maître Daniel Picotin, l’avocat des de Védrines.
Le notaire condamné à verser 200.000 euros à la famille
Les juges ont estimé que c’est le notaire de Valence-d’Agen, dans le Lot-et-Garonne, chargé de la vente, selon eux informé des conditions douteuses dans lesquelles elle se déroulait, qui est responsable de la nullité de la transaction.
Selon le jugement, le notaire a « commis une faute » engageant sa responsabilité civile et a par conséquent été condamné à verser 200.000 euros de dommages et intérêts à la famille de Védrines et 490.000 euros à la société civile immobilière qui avait acheté leur château. L’avocat du notaire, qui peut faire appel, s’est refusé à tout commentaire.
Source : 20 minutes du 24/09/15
Historique
-
Arrêt de la Cour de Cassation dans l’affaire Tilly
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Presse / Affaire Tilly – Reclus de MonflanquinRegardez l’émission de France 2
-
L’heure du crime : « Philippe Lamy le gourou libertin »
Publié le : 01/02/2016 01 février févr. 02 2016Presse / Affaire Me IlarioÉcoutez l’émission L’édito de Jacques Pradel Nous revenons aujourd’hui...
-
Gironde : sexe, gélules et sang de poulet
Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016Presse / Affaire Me IlarioL’ex-gérant d’un club libertin est soupçonné d’avoir placé sous emprise menta...
-
Canard Enchainé : « Nathalie, le café, ça la constipe ! »
Publié le : 01/01/2016 01 janvier janv. 01 2016Presse / Affaire Me Ilario
-
Reclus de Monflanquin: Les aristocrates ruinés ne récupéreront pas leur château
Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015Presse / Affaire Tilly – Reclus de MonflanquinJeudi 9 juillet, le tribunal de grande instance d’Agen s’est penché sur une a...
-
Reclus de Monflanquin : nouvelle bataille juridique au pied du château
Publié le : 10/07/2015 10 juillet juil. 07 2015Presse / Affaire Tilly – Reclus de MonflanquinLes époux De Védrines disent avoir été manipulés au moment de la vente de leu...