Sud Ouest : »Reclus de Monflanquin : la cour de cassation rejette le pourvoi de l’agent immobilier »
Publié le :
21/04/2016
21
avril
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04
2016
Les époux De Védrines pourront donc aller en appel pour contester, à nouveau, la vente du château
Nouvelle victoire judiciaire pour les Védrines, autrement appelés reclus de Monflanquin. La cour de cassation, dans son arrêt du 13 avril, a donné raison à Charles-Henri et ses enfants, Diane, Amaury et Guillaume de Védrines, en rejetant le pourvoi de l’agent immobilier Max Germa, qui avait saisi la juridiction parisienne afin de contester l’arrêt rendu par la cour d’appel d’Agen, dans une affaire relative à la vente du château Martel à Monflanquin.
Sous l’emprise du gourou
Dans ce dossier, Max Germa avait pourtant eu gain de cause en première instance devant le tribunal de commerce d’Agen. Ce dernier avait condamné le 9 décembre 2009 les consorts Védrines, encore sous l’emprise du gourou à l’époque, à payer 40 800 euros au motif qu’ils n’avaient pas respecté le mandat exclusif contracté avec l’agent monflanquinois, ces derniers ayant vendu le château par un autre biais.
Or, lors du procès en appel intervenu en 2014, les Védrines, débarrassés du gourou Thierry Tilly, lequel a été condamné à dix ans de prison en 2013, avaient fait valoir par la voix de leur avocat, Me Picotin, l’insanité d’esprit dont ils étaient victimes en raison de l’emprise mentale qu’ils subissaient.
La cour d’appel d’Agen, dans son arrêt du 17 novembre 2014, avait retenu l’argument de l’altération des facultés intellectuelles des Védrines et, en conséquence, avait frappé de nullité le mandat de l’agent immobilier. Son avocat, Me Bruneau, avait dénoncé l’insécurité juridique que supposait une telle décision, qui revenait selon lui à mettre en cause tous les actes signés par les Védrines sous l’emprise du gourou. La cour de cassation a toutefois confirmé l’analyse de la cour d’appel. Un bon point pour les Védrines, qui iront en appel contester à nouveau la vente du château.
Source : Sud Ouest du 21/04/16
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