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Affaire Tilly à Bordeaux : une occasion pour changer la loi et lutter plus efficacement contre les sectes

Publié le : 13/11/2012 13 novembre nov. 11 2012
Presse / Affaire Tilly – Reclus de Monflanquin
Débats / Etat du droit et manifeste

Hier, le procès du gourou présumé Thierry Tilly a pris fin à Bordeaux. Le procureur de la République a requis la peine maximale dans cette affaire. Il faut dire que rarement la vérité aura semblé aussi transparente. A chaque fois que Thierry Tilly prenait la parole, ses délires et fantasmes le rendaient de plus en plus coupable… Verdict le 13 novembre.

Cette affaire a profondément marqué notre ville tant la famille Vedrines, victime de ce manipulateur, était connue et appréciée. Il n’y a pas assez de mots pour décrire les souffrances endurées par les dix membres de cette famille.

Dix années d’isolement et de spoliation. Dix années durant lesquelles la loi française n’a rien pu faire malgré la mobilisation d’une partie de la famille et des amis. Le procès Tilly est l’occasion pour les associations et militants de la lutte contre les Sectes de faire des propositions législatives pour agir plus efficacement contre ses dérives. J’y apporte mon soutien plein et entier.

Avoir recours au juge des majeurs protégés.
Même en admettant que les familles puissent déposer plainte pour abus de faiblesse lorsqu’un de leurs proches est placé sous emprise mentale par une tierce, cela n’empêcherait pas les victimes de continuer à se ruiner. Il faut comprendre que la loi sur l’abus de faiblesse, si elle peut arriver à punir à terme le manipulateur, ce qui sera déjà le fruit d’un processus particulièrement long et périlleux, ne pourra protéger en amont la personne vulnérable livrée à son prédateur, sans aucun moyen d’intervention. Aussi, il est proposé d’avoir recours au juge des majeurs protégés. Pour le moment, le législateur a totalement exclu ce type de cas. Cette situation est regrettable. On ne saurait, en effet, oublier que les règles relatives à la curatelle, à la tutelle et à la sauvegarde de justice, ont pour objectif principal d’apporter aide et protection dès lors que tel est l’intérêt de la personne vulnérable.

L’introduction de la manipulation mentale dans le code civil comme vice du consentement.
Le Code Civil voulu par Napoléon BONAPARTE a institué des textes fondateurs tels les vices du consentement, article 1109 : « il n’y a pas de consentement valable si le consentement n’a été donné que par erreur ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol ».
Il y a deux siècles, les sciences humaines et médicales en matière de psychologie, psychanalyse, n’avaient rien à voir avec la situation actuelle. Dans la mesure où le Juge pénal a recours à l’expertise judiciaire psychiatrique pour vérifier si une victime a été placée sous emprise mentale, il paraîtrait légitime d’ajouter aux causes du vice du consentement de l’article 1109 du Code Civil, la « manipulation mentale préjudiciable » à titre autonome.

Alain Juppé reçevant la famille Védrines à la fin du procès

L’introduction de la mise sous emprise mentale préjudiciable comme délit autonome.
Ce délit clairement identifié permettrait aux familles une saisine efficace des parquets pour stopper ce type de délinquance pernicieuse, extrêmement destructrice pour l’individu et ses proches. L’instauration de la mise sous emprise mentale comme un délit autonome aurait, entre autres intérêts, de voir sanctionner, sur le plan de l’indemnisation, les conséquences du retentissement psychologique de l’emprise elle-même.

Contrairement à ce qui a déjà pu être dit ou craint, loin d’attenter à la liberté individuelle, une telle réforme législative irait au contraire dans le sens véritable du respect des droits de l’homme.

Source : Blog de Fabien Robert – Maire-adjoint de Bordeaux
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